Politique d'expédition

  • 6.1. La Société s’engage à respecter le délai de livraison prévu par le calendrier et indiqué au Client notamment dans le Devis.
  • 6.2. La Société s’engage à informer le Client de la survenance de tout événement susceptible d’avoir un impact négatif sur le délai de livraison de la prestation.
  • 6.3. La date de réception des biens par le Client est une donnée considérée comme essentielle par le Client. La Société accepte cette date comme date butoir de livraison des produits et estime que le délai prévu par le calendrier est suffisant pour livrer.
  • 6.4. Nonobstant ce qui précède, la Société ne saurait être tenu de respecter ledit calendrier en cas d’événement de force majeure selon la définition admise en jurisprudence et par l’article 1218 du code civil et qui rendrait impossible le respect des délais. Cela comprend notamment tout évènement caractéristique d’une épidémie ou pandémie.
  • 6.5. En outre, le Client reconnait et accepte que le délai annoncé par la Société ne peut être respecté qu’en cas d’exécution des obligations du Client et notamment les obligations concernant la coopération et la collaboration entre les Parties.